Conditions générales de vente 1er septembre 2025
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV« ) s’appliquent à toutes les commandes (ci-après désignées par « commande« ) passées sur le site internet alpeshop.ch ou les canaux de vente associés. Elles régissent les relations contractuelles entre H.W.T. SWISS SA (« nous« ) et toute personne effectuant un achat via le site internet alpeshop.ch ou par d’autres canaux de vente (« vous » ou le « client« ).
En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
Les CGV peuvent être modifiés en tout temps. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante. Les conditions du client ou d’autres conditions générales sont explicitement exclues.
Tous les éléments du site internet et de ces conditions, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Tout usage par des tiers, reproduction, diffusion sans notre accord préalable et écrit.
2. Inscription et compte client
L’accès aux fonctionnalités de commande nécessite la création d’un compte utilisateur. Le client est tenu de fournir des informations véridiques et actuelles. Il doit maintenir la confidentialité de son identifiant et mot de passe et prendre les mesures appropriées pour préserver la sécurité de ces données, notamment par l’usage d’un mot de passe sûr et l’installation des mises à jour de sécurité pertinentes sur son système.
Le client est responsable de toutes les actions et les commandes passées depuis son compte. En cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée.
Nous nous réservons le droit de désactiver un compte en cas de non-respect des CGV ou d’usage abusif des services proposés.
3. Produits et disponibilité
L’offre de produit et des prestations du site internet s’adresse exclusivement à une clientèle domiciliée en Suisse ou au Lichtenstein.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé que nous ou nos fournisseurs ont établi. Les photos et images n’ont pas de valeur contractuelle et servent uniquement d’illustration. Les produits sont disponibles dans la mesure des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en francs suisses et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR) ou d’élimination anticipée (TEA), les frais d’emballage et les frais de livraison dans la mesure où ils sont applicables.
4. Commande et conclusion du contrat
Toute commande suppose l’acceptation préalable des présentes CGV. Le processus de commande comprend plusieurs étapes de validation, dont un récapitulatif avant le paiement. Le contrat de vente est conclu au moment où notre confirmation de commande envoyée par courriel.
Notre offre est affichée sur notre site internet et les canaux de ventes y associés. Chaque offre est assortie des conditions résolutoires suivantes que nous pouvons faire valoir après que la commande soit passée : (1) le prix de vente pour les produits n’est pas erroné, et (2) les produits sont en stock et peuvent effectivement être livrés. Nous nous réserverons en outre le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de violation des CGV ou de fraude, ou de comportement contraire abusif ou contraire à nos intérêts de la part du client qui passe commande.
La confirmation de commande générée automatiquement par courriel ne vaut pas indication que les produits peuvent être livrés ou que le prix est correct. Nous pouvons être amenés et nous réservons le droit d’annuler une commande dans les cas précités.
En cas d’annulation de notre part, nous avertissons immédiatement le client par courriel. Si la commande a été payée, le montant est remboursé par le même canal. Si la commande n’a pas été payée, le client est alors libéré de son obligation de paiement. Tout autre dommage lié à l’annulation ou l’absence de livraison est exclu.
Une commande passée constitue un engagement d’achat du client. Nous pouvons, à notre entière discrétion, choisir d’accepter ou non des demandes de modifications de commandes de la part du client et d’assortir notre acceptation à des conditions, notamment la facturation de frais de traitement administratifs.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sont exprimés en francs suisses (CHF). Ils sont finaux et incluent les taxes éventuelles (y compris TVA). Les frais de livraison et éventuels frais supplémentaires sont précisés avant la validation finale. Les moyens de paiement acceptés sont affichés sur le site internet ou le canal de vente.
Sauf indication contraire, le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement.
Si un client ne respecte pas ses obligations de paiements, nous pouvons suspendre toutes les commandes en cours. Des frais de CHF 20 sont facturés à partir du 2ème rappel. À défaut de paiement malgré les rappels, les factures impayées peuvent être cédées à une société de recouvrement. Un intérêt moratoire annuel de 15% peut être facturé en sus dès l’échéance de la créance. La société de recouvrement pourra faire valoir ces montants dus en son nom et pour son compte et peut percevoir des frais administratifs de recouvrement en sus.
6. Livraison et devoir de contrôle du client
Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses en Suisse et au Lichtenstein.
Des délais de livraison peuvent être indiqués sur notre site internet ou nos canaux de vente. En principe, les délais de livraison depuis notre entrepôts suisses sont de 1 à 5 jours. Si un produit n’est momentanément pas ou plus disponible, nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles ou de livrer un article équivalent en termes de prix et de qualité. Bien que nous mettions en œuvre les mesures utiles pour que ceux-ci soient respectés, de nombreux facteurs externes peuvent causer des retards. Aussi, ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en tout temps. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de retard.
Les frais de livraison pour une livraison en bordure de trottoir ou dans la boîte aux lettres. Les frais sont indiqués au moment de la commande. Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison est correcte et accessible. Le cas échéant, il doit indiquer les modalités de livraison particulières (code de porte, accès difficile ou étroit, etc.). Les éventuels frais de livraison supplémentaires sont à la charge du client et peuvent être facturés après la commande. À moins que le client n’ait conclu une assurance transport spécifique, la livraison se fait aux risques du client et selon les conditions du transporteur. La propriété des marchandises est transférée au client dès réception du colis.
Si le colis n’est pas réceptionné et nous est retourné, nous pouvons résilier le contrat. Dans ce cas, le client supporte les frais de retour et les éventuelles pertes de valeur du produit.
Le client doit vérifier le produit livré et signaler d’éventuels défauts ou erreurs de livraison immédiatement à sa réception mais au plus tard dans les 5 jours calendaires. Les défauts doivent être signalés à service-apres-vente@alpeshop.ch. Les défauts ou dommages liés au transport doivent être immédiatement signalés au moment de la livraison à l’entreprise de transport sur le bon de livraison. Le client doit s’abstenir d’utiliser les produits endommagés, le conserver dans son emballage d’origine et suivre les instructions pour le retour ou la destruction.
En l’absence de signalement des défauts ou si les produits sont utilisés, les produits sont réputés conformes à la commande livrée, sans défauts et acceptés.
Si le client ne réceptionne pas un envoi et que celui nous est retourné, nous nous réservons le droit de facturer les frais de relivraison, la perte de valeur du produit et/ou de résilier le contrat à notre discrétion.
7. Droit de retour
Nous accordons un droit de retour volontaire dans les 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande, sous réserve que le produit soit non utilisé, complet, dans son emballage d’origine et accompagné d’une preuve d’achat. Les produits endommagés et incomplets ne seront pas acceptés.
Les retours doivent être annoncés et préapprouvés par service-apres-vente@alpeshop.ch. Moyennant l’acceptation du retour, le prix du produit sera remboursé selon le mode de paiement initial. Les frais de retour volontaires sont à la charge du client.
8. Garantie et service après-vente
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les défauts de fabrication durant 2 ans dès la livraison. Certaines marques peuvent offrir une garantie commerciale supplémentaire, dont les conditions sont indiquées sur le site ou avec le produit. Dans ce cas, la garantie du fabricant se substitue à la nôtre. La période de garantie est unique et court même si une prestation de garantie a été fournie. Les pièces d’usures ou de consommation telles que les piles, les batteries, les chargeurs, les cordons électriques, les filtres, et les problèmes logiciels, sont exclues de la garantie.
Pour faire valoir la garantie, le client doit contacter notre service client, fournir une preuve d’achat et décrire le défaut. Le service après-vente examinera le produit et proposera, à notre discrétion, soit la réparation, soit le remplacement (total ou partiel), soit le remboursement du produit au prix du jour (mais au maximum le prix d’achat d’origine), soit encore un rabais, selon les cas. En cas de réparation, l’intégrité des données contenues dans le produit (telles qu’une carte mémoire) n’est pas garantie. Le client doit s’attendre à perdre les données sur le support et doit s’assurer de faire une copie de sauvegarde des données avant de remettre le produit en réparation. Nous déclinons toute responsabilité pour la perte des données.
Les frais d’une réparation ou remplacement hors garantie sont à la charge du client. Nous nous réservons le droit de facturer les frais engendrés par la vérification et le renvoi de produits qui ne présentent visiblement pas les défauts décrits par le client. Si des produits réparés sous garantie ne sont pas réceptionnés par le client après 6 mois après un premier envoi (ou une invitation de retrait), nous pouvons alors en disposer ou les éliminer.
9. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité relève des dispositions du droit suisse. Nous déclinons toutefois expressément toute responsabilité dans les cas suivants : (1) en cas d’utilisation non conforme des produits achetés, mauvaise manipulation ou modification de produits, usage d’accessoires ou pièces d’usures non compatibles, mauvais ou absence d’entretien ou stockage inadéquats (2) pour les dommages directs, indirects ou dits consécutifs (telles que les pertes de données, des pertes financières ou des gains manqués) (3) des dommages imputables à un tiers, (4) des dommages résultants d’un retard dans la livraison ou l’indisponibilité d’un produit, et (5) toutes actions ou omissions de nos auxiliaires, tant dans le cadre des rapports contractuels qu’en dehors. Dans tous les cas et sous réserve de faute grave ou dol, notre responsabilité se limite au montant encaissé pour le produit vendu pour tous les cas de responsabilité liés à une commande.
Notre responsabilité en lien avec l’usage du site internet ou des autres canaux de vente est limitée selon les conditions d’utilisation
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées, traitées et stockées conformément à notre politique de confidentialité en conformité avec la législation suisse.
11. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement valides et applicables.
12. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Tout litige relatif à leur application ou interprétation sera soumis aux tribunaux compétents du siège de la société, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral et des fors impératifs du consommateur en lien avec la vente de produits de consommation courante destinée aux besoins personnels ou familiaux.
13. Nos coordonnées
contact@alpeshop.ch
H.W.T. SWISS SA
Protection des Données
Rue Pré-du-Marché 15
1004 Lausanne
